Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le site www.cryvitis.com est édité par :

CryviTis FZE

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site web : www.wix.com

Localisation des serveurs : Union Européenne, États-Unis, Israël

Garanties : Clauses Contractuelles Types (SCC), certifications de sécurité

La gestion des cookies et le stockage des données sont principalement assurés par l'hébergeur. Pour plus d'informations : https://www.wix.com/about/privacy

ARTICLE 3 – ACTIVITÉ

3.1. Description

CryviTis est une plateforme de mise en relation entre :

• Clients : particuliers et entreprises recherchant des services professionnels

• Professionnels : comptables, fiscalistes, conseillers financiers, formateurs et experts du domaine économique

3.2. Rôle

CryviTis agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. CryviTis n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs, n'exécute pas les services, n'en garantit pas le résultat, et ne collecte ni ne gère les fonds des transactions entre les parties.

3.3. Modèle économique

CryviTis se rémunère par une/des Commission(s) facturée(s) aux Professionnels sur chaque transaction réalisée via la Plateforme ainsi qu'un système de forfaits mensuel. Les paiements entre Clients et Professionnels sont traités directement via le prestataire de services de paiement Stripe. CryviTis ne collecte pas, ne détient pas et ne gère pas les fonds des Utilisateurs.

3.3. Territorialité

La Plateforme est disponible en : France, Belgique, Suisse, Émirats Arabes Unis.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site est soumise à l'acceptation des documents suivants :

• Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

• Politique de Confidentialité

Ces documents sont accessibles sur le site et doivent être lus attentivement avant toute utilisation.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Droits de CryviTis

L'ensemble des éléments du site (nom, logo, design, textes, images, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de CryviTis FZE ou font l'objet de licences.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2. Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, notamment :

• Copie systématique du contenu

• Scraping ou extraction automatisée

• Deep linking ou framing sans autorisation

• Utilisation commerciale des marques et logos

5.3. Signalement d'atteinte

Pour signaler une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle :

• Email : assistance@cryvitis.com

• Informations requises : identité, description du contenu, localisation (URL), preuve des droits, déclaration de bonne foi

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Contact DPO : assistance@cryvitis.com

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

Autorités de contrôle : CNIL (France), APD (Belgique), PFPDT (Suisse).

ARTICLE 7 – COOKIES

La gestion des cookies est principalement assurée par l'hébergeur Wix.

Un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences lors de la première visite.

Modification des choix : lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Plus d'informations : Politique de Confidentialité, section Cookies.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ AU DIGITAL SERVICES ACT (DSA)

8.1. Statut

Au sens du Règlement (UE) 2022/2065, CryviTis agit en qualité de fournisseur de services intermédiaires et de plateforme en ligne.

8.2. Point de contact DSA

Email : assistance@cryvitis.com Langues : français, anglais

8.3. Représentant légal UE

Un représentant légal sera désigné dans l'Union Européenne conformément à l'Article 13 du DSA. Les coordonnées seront publiées sur cette page dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 – MODÉRATION

9.1. Politique

CryviTis modère les contenus pour assurer le respect des CGUV, des lois applicables et des droits des tiers.

9.2. Moyens

• Filtres automatiques (mots-clés, patterns, coordonnées)

• Signalements des Utilisateurs

• Revue manuelle pour les cas complexes

9.3. Mesures applicables

• Retrait ou masquage du contenu

• Avertissement

• Suspension temporaire du compte

• Résiliation définitive du compte

• Signalement aux autorités

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

10.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.

Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives du droit national de consommation demeurent applicables.

10.2. Juridiction

Professionnels et entreprises : tribunaux d'Ajman (EAU) – compétence exclusive.

Consommateurs UE : tribunaux d'Ajman ou tribunaux du lieu de résidence.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

CryviTis peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Les modifications substantielles sont notifiées avec un préavis de 30 jours.

ARTICLE 12 – CONTACT

CryviTis FZE Ajman Free Zone, Building C Émirats Arabes Unis Licence : 36268