Facturation électronique B2B 2026 : le guide du cabinet comptable

Facturation électronique B2B 2026 : le guide du cabinet comptable

À retenir en 30 secondes

La facturation électronique structurée est obligatoire entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique depuis le 1er janvier 2026, sur la base de la loi du 6 février 2024 et de l'arrêté royal du 8 juillet 2025. Les factures papier et les PDF simples ne suffisent plus pour les transactions B2B ; le B2C reste exclu. Le format retenu est Peppol BIS 3.0 (UBL XML), conforme à la norme européenne EN 16931, transmis via le réseau Peppol. Pour un cabinet comptable, l'enjeu est double : être soi-même conforme, et accompagner ses clients, qui se tournent tous vers leur expert-comptable pour savoir quoi faire. C'est autant une contrainte qu'une occasion de valoriser une prestation d'accompagnement.

La facturation électronique est-elle vraiment obligatoire en 2026 ?

Oui, et l'obligation est déjà entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2026. Toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit désormais émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour ses transactions B2B nationales.

Le cadre légal est posé par la loi du 6 février 2024, qui a inséré l'article 53 §2bis dans le Code de la TVA belge, et précisé par l'arrêté royal du 8 juillet 2025 pour son exécution pratique. Cette obligation s'inscrit dans la dynamique européenne ViDA (VAT in the Digital Age), qui vise à généraliser le reporting fiscal en temps réel dans l'ensemble des États membres.

Un point important pour les cabinets : l'obligation ne dépend ni de la taille ni du secteur. Elle concerne les grandes entreprises comme les indépendants personnes physiques, les ASBL et les sociétés patrimoniales dès lors qu'elles disposent d'un numéro de TVA actif. Autrement dit : la quasi-totalité de votre portefeuille client est concernée.

Ce qui change concrètement pour vos clients

Jusqu'en 2025, une facture entre entreprises pouvait circuler en papier ou en PDF par email. Depuis 2026, ce n'est plus conforme pour le B2B.

Voici ce qui est désormais exigé :

• La facture doit être structurée : un fichier lisible par machine (type UBL XML), et non un simple document visuel comme un PDF.

• Elle doit respecter la norme européenne EN 16931, au format Peppol BIS 3.0.

• Elle doit être transmise via le réseau Peppol, sauf accord bilatéral entre les parties respectant les normes sémantiques et syntaxiques européennes.

Ce qui reste autorisé : les factures B2C (vers des particuliers) peuvent encore être émises en papier ou en PDF. En revanche, une entreprise doit être techniquement capable de recevoir des factures électroniques structurées de ses fournisseurs, même si elle ne facture que des particuliers.

Qu'est-ce que Peppol, et pourquoi ce réseau ?

Peppol est un réseau international standardisé qui permet à des entreprises utilisant des logiciels différents d'échanger des factures électroniques sans incompatibilité.  C'est l'équivalent, pour la facture, de ce que le réseau bancaire est pour un virement : peu importe votre banque et celle du destinataire, le transfert fonctionne.

La Belgique n'a pas improvisé ce choix. Dès 2016, le SPF BOSA a été désigné autorité Peppol nationale, et la facturation électronique vers les pouvoirs publics (B2G) était déjà obligatoire pour les marchés publics. L'extension au B2B en 2026 est le prolongement logique de cette stratégie.

Concrètement, une entreprise ne se connecte pas « directement » à Peppol : elle passe par un point d'accès (un prestataire ou un logiciel certifié) qui garantit l'interopérabilité et la conformité du format. Le choix de ce point d'accès fait partie des décisions que vos clients vont vous demander de les aider à prendre.

Et la France ? Le calendrier à suivre de près

La France déploie sa propre réforme de la facturation électronique, avec un calendrier distinct de la Belgique et articulé autour de plateformes agréées (dont Peppol) et de formats comme Factur-X.

⚠️ Le calendrier français a été reporté à plusieurs reprises. Cet article ne mentionne volontairement aucune date française précise : vérifiez l'état en vigueur directement sur impots.gouv.fr avant de conseiller un client concerné.

Pour un cabinet qui travaille avec des entreprises françaises, la règle de prudence est simple : suivre les communications officielles et ne jamais s'engager sur une échéance non confirmée.

Pour vos clients ayant des flux transfrontaliers Belgique-France, l'enjeu est double : être capable de recevoir des factures Peppol de partenaires belges, et anticiper leurs propres obligations françaises à venir.

Pourquoi c'est une opportunité, pas seulement une contrainte ?

C'est le point que beaucoup de cabinets ratent. Une obligation réglementaire complexe qui touche tous vos clients en même temps, c'est un moment rare : celui où chacun se tourne spontanément vers son expert-comptable.

Trois manières d'en faire une valeur plutôt qu'une charge :

1. La prestation d'audit de conformité :  Chaque client doit vérifier que son système peut émettre et recevoir au bon format. C'est une mission courte, à forte valeur perçue, que vous pouvez proposer proactivement plutôt que d'attendre les questions.

2. Le positionnement de référent :

Le cabinet qui explique clairement la transition — par un article, une note à ses clients, un webinaire — se positionne comme l'interlocuteur de confiance sur le sujet. C'est exactement le type de contenu qui attire de nouveaux clients en recherche de réponses.

3. La modernisation de vos propres processus :

Le traitement des factures entrantes structurées réduit la ressaisie et les erreurs. Bien outillé, un cabinet gagne un temps significatif sur le traitement comptable courant.

📖 Pour aller plus loin : Peppol expliqué aux cabinets comptables [à venir] — le fonctionnement technique du réseau, format par format, pour accompagner vos clients pas à pas.

La checklist du cabinet conforme

Pour être vous-même en règle et prêt à accompagner :

•  Vérifier que votre logiciel comptable émet et reçoit au format Peppol BIS 3.0 conforme EN 16931

•  Disposer d'un point d'accès Peppol (via votre logiciel ou un prestataire certifié)

•  Être capable de recevoir les factures structurées de vos propres fournisseurs

•  Recenser les clients concernés (assujettis TVA avec flux B2B) — soit la quasi-totalité

•  Préparer une note d'information client expliquant l'obligation

•  Identifier les clients à risque (encore en papier/PDF) et les prioriser

•  Définir votre offre d'accompagnement (audit + mise en conformité)

Comment CryviTis se situe sur ce sujet ?

CryviTis intègre une facturation multi-juridiction pensée pour les professionnels du chiffre. Aujourd'hui, la facturation B2C est opérationnelle sur les quatre juridictions couvertes (France, Belgique, Suisse, Émirats), avec application automatique de la TVA selon le pays et la devise du client.

La facturation électronique B2B structurée (Peppol, Factur-X) est en cours de développement, précisément pour répondre aux obligations décrites dans cet article.

Les cabinets fondateurs — les 50 premiers inscrits — votent chaque mois les priorités de développement : la conformité e-facturation en fait naturellement partie.

Nous préférons être transparents sur ce point plutôt que d'annoncer une conformité totale prématurée. Sur un sujet aussi sensible que la TVA, mieux vaut un cabinet qui sait exactement ce qui fonctionne aujourd'hui.

FAQ — Facturation électronique 2026

La facturation électronique est-elle obligatoire en 2026 ?

Oui en Belgique, depuis le 1er janvier 2026, pour les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA (loi du 6 février 2024, AR du 8 juillet 2025). Le B2C reste exclu. En France, un calendrier distinct s'applique, à vérifier sur les sources officielles car il a été reporté plusieurs fois.

Un PDF est-il une facture électronique conforme ?

Non. Un PDF, même envoyé par email, n'est pas une facture électronique structurée. La conformité 2026 exige un fichier lisible par machine (UBL XML, format Peppol BIS 3.0). Le PDF n'est toléré que pour le B2C.

Qu'est-ce que Peppol ?

Un réseau international standardisé permettant d'échanger des factures structurées entre logiciels différents. En Belgique, c'est le canal standard pour le B2B. On y accède via un point d'accès certifié, pas directement.

Quel est le rôle de l'expert-comptable ?

Auditer la conformité de chaque client, recommander une solution compatible, adapter les processus et sécuriser la réception des factures structurées.  C'est aussi une prestation d'accompagnement valorisable, au moment précis où tous les clients cherchent des réponses.

Pour aller plus loin

📖 Peppol expliqué aux cabinets comptables [à venir]

📖 Trouver des clients quand on est expert-comptable

📖 Créer son entreprise en 2026 : guide FR/BE/CH/EAU — utile pour vos clients qui démarrent et doivent être conformes dès la première facture

Restez conforme, accompagnez vos clients sur CryviTis

➡️ Vous êtes expert-comptable ou conseiller fiscal ? Créez votre profil sur CryviTis — les 50 cabinets fondateurs votent chaque mois les priorités de développement, dont la conformité e-facturation. Inscription gratuite, sans exclusivité.

Les 50 premiers cabinets bénéficient de 0% de frais de service pendant 6 mois et votent chaque mois la prochaine fonctionnalité développée. ➡️ Vous êtes dirigeant et cherchez un expert-comptable ou un conseiller fiscal ? Identifiez les professionnels vérifiés dans 4 juridictions grâce à CryviTis sur le catalogue.

SOURCES ( Vérifiées Juillet 2026)

• Obligation B2B Belgique 2026, loi du 6 février 2024 + AR du 8 juillet 2025 — hub.brussels : https://info.hub.brussels/guide/assurances-fiscalite-comptabilite/faq-facturation-electronique-2026-PME-Bruxelles

• Cadre légal détaillé (art. 53 §2bis Code TVA) — Larcier-Intersentia : https://www.larcier-intersentia.com/fr/peppol-efacturation

• Calendrier et Peppol BIS 3.0 / EN 16931 — Acerta : https://www.acerta.be/fr/independants/facturation-electronique

• Contexte Peppol / SPF BOSA / ViDA — N2F : https://www.n2f.com/blog/peppol-belgique-fonctionnement/

• Mise en œuvre et B2C exclu — EDICOM : https://edicomgroup.com/fr/blog/belgique-rendra-utilisation-facture-electronique-b2b-obligatoire

⚠️ France : aucune date citée volontairement. À vérifier sur impots.gouv.fr au jour de toute mise à jour. CryviTis est un tiers technique d'infrastructure au sens du règlement UE 2022/2065. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé en matière fiscale ou comptable. Vérifiez les obligations applicables auprès des sources officielles (SPF Finances en Belgique, impots.gouv.fr en France) et de votre institut de rattachement.